Greffe cph grasse
WebApr 6, 2024 · CPH Nice , CA Aix-en-Provence Confirmation. Sur la décision. Référence : ... M e Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE. Décision déférée à la Cour : ... Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe le 28 juillet 2024, la société SGTH demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a débouté ... WebFeb 22, 2024 · CPH de Grasse : 98 conseillers et 4 agents du greffe TC d'Antibes: 20 juges consulaires et 10 agents du greffe TC de Cannes: 23 juges consulaires et 4 agents du …
Greffe cph grasse
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WebFeb 23, 2024 · CA Aix-en-Provence, 17e ch., 23 févr. 2024, n° 14/23125. Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Numéro (s) : 14/23125. Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Grasse, 24 novembre 2014, N° 13/296. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. theo table setWebApr 7, 2024 · Tribunal de commerce de Grasse Tribunal de commerce de Nice Tribunal de grande instance de Nice Tribunal des affaires de sécurité sociale Conseil de prud'hommes de Nice 3 et 5, rue Provana de Leyni 06000 NICE 04 93 62 71 00 04 93 62 43 70 Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Copier dans le … shubhram hospital solutions pvt ltdWebNov 28, 2024 · Compte-rendu de la CAP de mutation des greffiers du 26 au 28 novembre 2024. Télécharger le compte-rendu en PDF ici. Quelques éléments statistiques fournis … theotagWebLes horaires du greffe du tribunal de commerce de Grasse Les guichets du RCS de Grasse sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 16h. Voici les horaires d'affluence moyens constatés au greffe du TC de Grasse en période normale. shubh playlistWebNov 28, 2024 · On ne peut pas en dire autant des effectifs de greffe ! L’administration nous a communiqué la liste des personnes choisies pour 7 postes fonctionnels à compter du 1er janvier. En voici la liste : CA Aix en Provence, chef de service F1 Catherine REBEYROL (LEBOULLEUX) du TGI d’Aix en Provence, ... CPH GRASSE. 1. AIX EN PROVENCE. theotag 2022WebApr 7, 2024 · Tribunal de commerce de Grasse Tribunal de commerce de Nice Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal de grande instance de Nice Tribunal des affaires de … theotag 2023http://www.justice.gouv.fr/sve theo tabraham